“Monti Academy” est une marque de formation en ligne déposée à l’Institut national de la propriété industrielle et dont le contenant et le contenu font l’objet d’un copyright et dont la forme, les contenus, méthodes et agencements sont de fait protégés au seul profit de la société MYMS et de ses représentants.

Il est interdit de distribuer les contenus de Monti Academy ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.

La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de la société MYMS

I. Définitions préalables

Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site https://formation-montessori.monti-family.com/.

Membre/Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de Monti Academy

Atelier/Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

II. Conditions Générales d’Utilisation du site Monti Academy

En tant qu’utilisateur du site https://formation-montessori.monti-family.com/ vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

L’utilisation du site https://formation-montessori.monti-family.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGV”). Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://formation-montessori.monti-family.com/  sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://formation-montessori.monti-family.com/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://formation-montessori.monti-family.com/  est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé.

III. Description des produits et services fournis

Le site https://formation-montessori.monti-family.com/  a pour objet de fournir des contenus tels que des articles, vidéos, citations, forum de discussion, extraits d’ateliers de formation en ligne, des programmes et ateliers sur la parentalité positive, la méthode Montessori, etc,  régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGV”).

MYMS s’efforce de fournir sur le site https://formation-montessori.monti-family.com/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et  carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://formation-montessori.monti-family.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://formation-montessori.monti-family.com/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitations contractuelles sur les aspects techniques du site

Le site https://formation-montessori.monti-family.com/  ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

V. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site https://formation-montessori.monti-family.com/ tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes et ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, la réutilisation des vidéos à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Lorsque vous transmettez au site https://formation-montessori.monti-family.com/ un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

VI. Limitations de responsabilité

MYMS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://formation-montessori.monti-family.com/ 

Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) et un forum sont à la disposition des utilisateurs. Monti Academy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MYMS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VII. Conditions Générales de Vente du site Monti Academy

Les présentes conditions générales sont conclues,

d’une part, entre la société MYMS, Société à Responsabilité Limitée au  capital de 30 001euros, dont le siège social est situé au 89 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt, joignable au par courrier électronique à l’adresse hello@monti-family.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 850202995, représentée par Myriam MANAR et Ziryeb KANDI, en leur qualité de gérants, ci-après désignée “MYMS”

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://formation-montessori.monti-family.com/  dénommée ci-après « le membre ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MYMS et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MYMS https://formation-montessori.monti-family.com/  que le membre soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MYMS.

MYMS se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

Caractéristiques des services proposés

Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié au sein du site https://formation-montessori.monti-family.com/  Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par MYMS et accessible depuis le site.

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

MYMS se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre.

Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site https://formation-montessori.monti-family.com/ 

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site https://formation-montessori.monti-family.com/ n’est pas soumise à une limite géographique.

Commandes

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MYMS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et Garantie

Les membres de la Formation 0-6 ans Monti Academy ne peuvent bénéficier du délai de rétractation.

Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé).

Dans la mesure où les produits et services vendus par MYMS sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, service en ligne, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client, et sauf mention contraire explicite, MYMS ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.

Modalités de paiement

Le prix des produits et services est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du membre sera débité immédiatement ou en 4 mensualités et le produit ou service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.

Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.

Mise à disposition des produits et services

L’offre de service de MYMS via sa marque Monti Academy consistant en des des produits numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.

Pour les produits numériques, un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : hello@monti-family.com.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, MYMS est tenu par une obligation de résultat dans la mise à disposition des produits ou services achetés par le membre.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

VIII. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://formation-montessori.monti-family.com/ est soumis au droit français.

Si vous considérez que MYMS, via sa marque Monti Academy, ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

A défaut de règlement amiable entre MYMS et le Client concernant tout litige pouvant s’élever entre les parties concernant les produits à la vente, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.

S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.